sous-directrice à la direction générale des entreprises ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

Ministère de l'économie, des finances et de la relance, ministère de la transformation et de la fonction publiques

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

administratrice civile

sous-directrice des matériels de transports, de la mécanique et de l'énergie au sein du service de l'industrie de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

titulaire

à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

2

représentants des ministres chargés

Au titre de l'économie et des finances

titulaire

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

représentants des ministres chargés

Au titre de l'économie et des finances

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Premier suppléant

attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétence, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

membres de la Commission nationale du sport de haut niveau

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

membre suppléant

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi

au titre de l'année 1998

conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du

au cabinet du ministre de l'intérieur

Chargé de mission aux affaires internationales

attaché d'administration centrale